Conditions générales

  1. Introduction et conditions générales

PepsiCo, ainsi que ses collaborateurs, s’engage pour la gestion sécurisée et adéquate des données à caractère personnel qui seront fournies par chacun des utilisateurs pour se conformer à la réglementation en vigueur en la matière. Pour cette raison, nous détaillons ci-dessous les conditions générales qui régiront les communications, interactions, transactions ou tout autre type de gestion effectuée entre l’utilisateur et PepsiCo. (Veuillez consulter notre Liste des entités locales pour connaître le nom de l’entité PepsiCo responsable par pays et les coordonnées.)

Par souci de lisibilité, le générique masculin est utilisé dans ce qui suit. Les identités féminines et autres identités de genre sont expressément incluses, dans la mesure où elles sont nécessaires à la déclaration.

La Politique de confidentialité, la Protection et le Traitement des Données à caractère personnel et des Cookies sont destinés à se conformer aux réglementations en vigueur en la matière et sont indépendants des autres politiques de confidentialité que la société ou ses partenaires commerciaux déterminent pour le développement des activités commerciales de PepsiCo (ci-après, la « Politique »).

Les présentes Conditions générales décrivent comment PepsiCo, pour son propre compte et pour le compte de toutes ses filiales ou sociétés liées européennes qui sont des entités d’exploitation agroalimentaire, exploite cette plate-forme et traite les données à caractère personnel qu’elles collectent auprès des utilisateurs et consommateurs qui participent à leurs promotions, campagnes, événements en présentiel et en ligne, et/ou parcourent les sites internet, les applications PepsiCo et les réseaux sociaux, indépendamment du produit ou de la marque.

PepsiCo souhaite maintenir une relation de confiance et de transparence avec tous les consommateurs et utilisateurs de ses services et produits. Assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour PepsiCo. Toutes les informations que vous nous fournissez seront traitées dans les limites énoncées dans les présentes. Vous trouverez de plus amples informations sur nos Politiques de confidentialité et de cookies à l’adresse https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr.

Les présentes Conditions générales [et la Politique de confidentialité et de cookies applicable à cette activité], que vous [déclarez avoir lues et examinées attentivement et/ou que vous acceptez expressément], concernent notre utilisation de toute information personnelle que nous collectons auprès de vous par les moyens ou services suivants :

  • Un site internet/une application PepsiCo qui renvoie aux présentes Conditions générales.
  • Les médias, services de messagerie ou contenus officiels de PepsiCo, y compris, mais sans s’y limiter, les activités, promotions ou plates-formes liées à PepsiCo ou à d’autres sites internet ou applications de PepsiCo.
  • Applications pour appareils mobiles.
  • Notre ligne d’assistance aux consommateurs.
  • Une adresse électronique ou un numéro SMS officiel de PepsiCo.
  • Notre adresse postale pour le service client.
  • Hors ligne, par le biais ou lors d’événements PepsiCo de toute sorte et/ou de points de vente.

À cet égard, vous acceptez que PepsiCo soit autorisée à vous demander de [lire et/ou accepter expressément et/ou accepter] les présentes Conditions générales par l’un des canaux ci-dessus. Si vous n’acceptez pas les conditions de traitement des données détaillées dans les présentes, veuillez vous abstenir d’utiliser l’un des services détaillés ci-dessus, à condition que, dans ce cas, aucune des finalités décrites dans les sections suivantes ne soit atteinte. Dans le cas où vous utiliseriez les services susmentionnés, cela sera présumé comme étant une acceptation tacite des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales.

Aux fins décrites dans les présentes Conditions générales, nous collectons certaines informations spécifiques vous concernant. Les Conditions générales expliquent ce qui suit :

  1. Introduction et conditions générales
  2. Qui sommes-nous ?
  3. Qu’est-ce que JOY/JOY by PepsiCo ?
  4. Inscription et connexion à la plate-forme
  5. Service fourni par PepsiCo
  6. Propriété intellectuelle du contenu créé par l’utilisateur
  7. Responsabilité des utilisateurs de la plate-forme
  8. Résiliation de l’utilisation
  9. Restriction de responsabilité
  10. Indemnisation
  11. Responsabilité pour le contenu
  12. Propriété intellectuelle des actifs de la plate-forme
  13. Clause de non-responsabilité concernant les liens et contenus externes
  14. Conséquences juridiques en cas de violation
  15. Politique de confidentialité étendue
  16. Modifications des Conditions générales de PepsiCo
  17. Entités PepsiCo dans chaque site

Nous utilisons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons auprès de vous, conformément à toutes les lois en vigueur, y compris celles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les sites internet de PepsiCo peuvent contenir des hyperliens vers des sites internet détenus et exploités par des tiers. Ces sites internet tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et sont également susceptibles d’utiliser des cookies. Nous vous encourageons à consulter les politiques qui régiront l’utilisation des informations personnelles que vous soumettez lorsque vous visitez ces sites internet et qui peuvent également être collectées par les cookies. PepsiCo n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet, et, dans la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites internet tiers, et votre utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.

  1. Qui sommes-nous ?

Les produits PepsiCo sont appréciés par les consommateurs plus d’un milliard de fois par jour dans plus de 200 pays et territoires de par le monde. Le portefeuille de produits de PepsiCo comprend une large gamme d’aliments et de boissons agréables, notamment Pepsi, 7Up, Rockstar Energy Drink, Walkers et Doritos, entre autres. Pour en savoir plus sur PepsiCo et PepsiCo, Inc., rendez-vous sur www.pepsico.com.

  1. Qu’est-ce que JOY/JOY by PepsiCo ?

La plate-forme JOY ou JOY by PepsiCo (ci-après « JOY ») est un site internet, détenu et géré par PepsiCo. Il consolide les différentes activités promotionnelles des marques PepsiCo sur un marché spécifique (voir Section 17. à propos des marchés) sur une plate-forme centralisée.

En créant un compte sur la plate-forme par le biais du formulaire d’inscription ou les comptes de réseaux sociaux sur Google ou Meta, les utilisateurs auront la possibilité de participer à nos promotions. Veuillez lire les conditions générales de la promotion pour en savoir plus et connaître les conditions d’inscription. Les utilisateurs pourront également s'inscrire pour obtenir des informations marketing supplémentaires.

  1. Inscription et connexion à la plate-forme

Lors de la création d’un compte sur JOY, l’utilisateur s’inscrit à une offre de PepsiCo. Cette plate-forme est exclusivement destinée aux utilisateurs adultes ayant une résidence permanente dans les lieux mentionnés à la Section 17. L’utilisation d’un VPN pour contourner le géoblocage de cette plate-forme est interdite. L’utilisateur s’engage à supprimer son profil si sa résidence permanente n’est plus dans l’un des lieux mentionnés à la Section 17.

PepsiCo a le droit de vérifier les informations personnelles fournies, en particulier l’âge, sur la base de documents officiels appropriés. L’utilisateur s’assure de fournir des données exactes et complètes lors de l’enregistrement et communiquera immédiatement toute modification de ses données d’utilisateur par le biais des options de saisie appropriées.

Pour accéder à JOY, les utilisateurs doivent créer un compte en indiquant leur nom complet et leur adresse électronique. Les opérateurs de la plate-forme se réservent le droit d’exclure les utilisateurs des actions dans JOY si les utilisateurs tentent de créer plusieurs comptes utilisateur. L’adresse électronique fournie par l’utilisateur est attribuée une fois et ne peut être utilisée que par un seul utilisateur. Les services de JOY ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées.

De manière alternative, les plates-formes offrent à l’utilisateur de créer un compte en utilisant sa connexion sociale depuis Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) ou Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Pour de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données, et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par ces médias sociaux, ainsi que sur vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook (www.facebook.com/about/privacy) ou de Google (https://policies.google.com/privacy, désinscription : https://adssettings.google.com/authenticated).

Toutes les offres et tous les services sont effectués sur la base des présentes Conditions générales.

  1. Service fourni par PepsiCo

Sur notre plate-forme, les utilisateurs ayant un profil enregistré peuvent participer à des concours et des promotions au sein de JOY, ainsi que se renseigner sur les actualités des marques PepsiCo.

PepsiCo ne peut exclure complètement des perturbations dans l’accessibilité de cette plate-forme et de son contenu. PepsiCo ne garantit donc pas la disponibilité ininterrompue de la plate-forme.

PepsiCo se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement de cette plate-forme à tout moment, et par la suite, de supprimer toutes les données utilisateur stockées et le contenu publié.

  1. Propriété intellectuelle du contenu créé par l’utilisateur

L’utilisateur autorise PepsiCo à utiliser tout contenu qu’il pourrait avoir publié pour la fourniture des services disponibles dans JOY et accorde gratuitement à PepsiCo les droits nécessaires sur le contenu. Ce droit d’utilisation comprend le droit de rendre le contenu accessible au public sur cette plate-forme, de le reproduire, de le distribuer et de le transférer à des tiers. En outre, PepsiCo a le droit de modifier, réduire et partager le contenu publié par l’utilisateur.

L’utilisateur accepte que PepsiCo puisse faire de la publicité et/ou mettre en œuvre d’autres mesures promotionnelles à proximité du contenu accessible au public. En outre, l’utilisateur accepte que le contenu qu’il publie puisse être utilisé à des fins publicitaires par PepsiCo.

Toute utilisation du contenu au-delà de ce qui est défini dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être effectuée qu’en concertation avec l’utilisateur.

L’utilisateur garantit à PepsiCo qu’il est propriétaire de tous les droits nécessaires sur le contenu publié, qu’il ne violera aucun droit de tiers de quelque nature que ce soit, en particulier les droits personnels des personnes représentées, ainsi qu’aucune disposition légale ou disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.

  1. Responsabilité des utilisateurs de la plate-forme

La responsabilité de l’ensemble du contenu soumis par l’utilisateur sur JOY, tel que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels, incombe exclusivement et sans limitation à l’utilisateur dont provient ce contenu.

Dans le cadre de l’utilisation de ces services, l’utilisateur n’est pas autorisé à stocker, publier et/ou transmettre des données, textes, images, fichiers, liens, logiciels ou tout autre contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexiste, haineux, fasciste, raciste ou autrement répréhensible pour les mineurs, de l’avis exclusif de PepsiCo.

En outre, l’utilisateur ne peut pas stocker, publier et/ou transmettre un quelconque contenu qui enfreint les droits de tiers, en particulier les brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou droits dérivés, secrets commerciaux, droits personnels ou droits de propriété.

L’utilisateur ne peut pas utiliser la plate-forme à des fins publicitaires ; cela s’applique en particulier à la publicité commerciale ou politique.

PepsiCo se réserve le droit de rejeter, bloquer, supprimer, réduire, modifier ou, le cas échéant, republier tout contenu ou toute référence à du contenu accessible par le biais de JOY avec effet immédiat, sans avoir à donner de raisons. Cela est particulièrement vrai si l’utilisateur a enfreint les Conditions d’utilisation.

  1. Résiliation de l’utilisation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans avoir à se justifier et sans respecter de délais.

Une fois le compte supprimé, le profil de l’utilisateur, y compris ses données à caractère personnel, sera supprimé sur JOY. Le contenu que l’utilisateur a publié sur la plate-forme avant de supprimer le compte (par exemple, par le biais de la participation à des concours au moyen du téléchargement de photos) peut continuer à être disponible, même après la résiliation. Cependant, le nom de l'utilisateur ne sera plus affiché.

  1. Restriction de responsabilité

PepsiCo ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur par la conduite d’autres utilisateurs ou d’autres tiers dans leur utilisation de la plate-forme.

  1. Indemnisation

À première demande, l’utilisateur exonérera PepsiCo, ses sociétés liées et les représentants, employés, actionnaires et préposés de PepsiCo ou des sociétés affiliées de PepsiCo de toutes les réclamations formulées par des tiers à l’encontre de PepsiCo, alléguant que le contenu publié par l’utilisateur sur JOY viole leurs droits ou viole les dispositions légales. L’obligation d’indemnisation s’applique également aux frais raisonnables de défense juridique, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Dans le cas où des réclamations seraient faites à l’encontre de PepsiCo par des tiers en raison de l’illégalité présumée du contenu stocké par l’utilisateur sur JOY, PepsiCo est en droit de fournir au tiers des informations sur les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.

  1. Responsabilité pour le contenu

PepsiCo n’assume aucune responsabilité pour le contenu de tiers au sein de cette plate-forme. Si PepsiCo prend connaissance d’une violation spécifique, elle supprimera immédiatement le contenu en question.

  1. Propriété intellectuelle des actifs de la plate-forme

Les textes, images et graphiques ainsi que leur disposition sur cette plate-forme sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois de protection. Le contenu de cette plate-forme ne peut être copié, distribué, publié, modifié ou mis à la disposition de tiers sans le consentement de PepsiCo.

  1. Clause de non-responsabilité pour les liens et contenus externes

PepsiCo renvoie à des liens vers d’autres sites internet sur ses pages. Ce qui suit s’applique à tous les liens : PepsiCo déclare expressément n’avoir aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, PepsiCo se dissocie expressément de tout le contenu de tous les sites tiers liés sur JOY et n’adopte pas ce contenu comme le sien. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages vers lesquelles les liens mènent.

  1. Conséquences juridiques en cas de violation

En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, PepsiCo sera en droit d’exclure l’utilisateur de toute utilisation ultérieure de JOY avec effet immédiat, et de supprimer toutes les données stockées par l’utilisateur sans préavis. Les requêtes légales au civil et au pénal de PepsiCo n’en seront pas affectées. PepsiCo se réserve en particulier le droit de faire valoir des réclamations pour dommages et intérêts et de demander des poursuites pénales.

  1. Politique de confidentialité étendue
  1. Quelles informations PepsiCo recueillera-t-elle à mon sujet ?

Lorsque vous participez, accédez ou vous inscrivez à l’un des services ou activités de PepsiCo liés à notre contenu, y compris ceux collectés en ligne, tels que : lettres d’information, promotions, discussions en direct, interactions sur les réseaux sociaux, forums, notifications en ligne et mobiles, ou applications de vote ou de messagerie, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant. Il peut s’agir de votre nom, adresse électronique, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable ou numéro d’identification de portable, sexe, date de naissance, ainsi que des informations recueillies sur votre utilisation des services de PepsiCo, comme ce que vous avez lu, consulté ou fait sur nos sites internet ou applications.

Nous pouvons également (dans la mesure permise par la loi en vigueur) collecter des informations comportementales, directement ou produites par d’autres données, telles que le profil du consommateur, le modèle d’utilisation des réseaux sociaux, les habitudes comportementales, et d’autres informations, pour nous aider à vous contacter ou à vous fournir un contenu marketing personnalisé et ciblé. Si nous déduisons une information comportementale, nous pouvons utiliser pour cela : ville, code postal, quartier, région, pays et/ou date de naissance.  

Il est très important que les informations que vous nous fournissez ne soient pas sensibles en vertu de la loi en vigueur, telles que : les informations sur votre origine ethnique, votre idéologie, vos croyances ou croyances politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un parti politique ou à un syndicat, votre état de santé physique et mentale, vos données de configuration biométrique ou génétique, des informations sur votre orientation sexuelle ou votre vie, votre casier judiciaire, etc. Si nous identifions ce type d’informations dans nos bases de données, elles seront supprimées.

Certains de nos services vous permettent de vous connecter par le biais d’un service tiers, tel que Facebook, Twitter et Instagram. Si vous choisissez de vous connecter par l’intermédiaire d’un service tiers, une boîte de dialogue vous sera présentée pour vous demander votre consentement afin d’autoriser PepsiCo à accéder à vos informations personnelles (par exemple, votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et toute autre information que vous avez rendue publique sur le site ou l’application de tiers), à l’exception des informations considérées comme sensibles, conformément à la loi en vigueur. 

PepsiCo recueille également des informations sur la façon dont vous utilisez les applications mobiles de PepsiCo, les sites internet de PepsiCo ou d’autres contenus de PepsiCo en ligne, et les appareils que vous utilisez pour accéder aux services, ainsi que des identifiants en ligne uniques, tels que les adresses IP, qui sont des numéros qui peuvent identifier de manière unique un ordinateur ou un autre appareil réseau spécifique sur internet. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 5 sur https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr.

Vos informations personnelles peuvent être stockées dans une base de données « Client », qui est détenue par PepsiCo ou l’une de ses sociétés liées, entités de contrôle ou filiales en Europe, qui sont des entités d’exploitation de produits alimentaires et/ou de boissons, et/ou qui peuvent y accéder.

  1. Comment PepsiCo utilisera-t-elle les informations qu’elle recueille à mon sujet ?

PepsiCo utilisera vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir, optimiser et améliorer nos services, produits, activités ou contenus en ligne, ou pour communiquer des informations les concernant (par exemple, liées à des promotions à venir ou à des lancements de nouveaux produits, événements ou informations commerciales sur nos marques), ou pour répondre à vos questions et à vos demandes ; cela inclut votre participation à l’une de nos activités promotionnelles liées à l’un de nos produits ou à l’une de nos marques.
  • Administration des services, ce qui signifie que PepsiCo peut vous contacter pour des raisons liées au service, activité, ou du contenu en ligne auquel vous vous êtes inscrit(e) (par exemple, vous informer de la gestion d’une promotion à laquelle vous avez participé, ou vous informer qu’un service en ligne particulier, activité, ou le contenu a été suspendu pour maintenance ou mise à jour de nos Conditions générales, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire de tiers, conformément à la Section 5 sur https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr).
  • Personnalisez le contenu que vous voyez sur nos sites et applications, ainsi que la publicité que vous voyez sur nos sites, applications ou autres sites et services.
  • Travailler avec des tiers pour vous montrer des publicités intéressantes pour vous sur ce site tiers (voir la section 5 à l’adresse https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr pour de plus amples informations sur les tiers).
  • Vous contacter pour toute demande que vous avez faite.
  • Utiliser les adresses IP et les identifiants de l’appareil pour identifier l’emplacement des utilisateurs (dans la mesure permise par la loi du lieu), bloquer l’utilisation perturbatrice, définir le nombre de visites depuis certains pays, adapter le contenu de nos sites, applications ou autres services en fonction des comportements de navigation, et déterminer le pays à partir duquel vous accédez aux services ; et/ou
  • Analyser (analyse média, par exemple) et à des fins de recherche, afin que nous puissions améliorer les services et produits proposés par PepsiCo.
  1. Quand PepsiCo me contactera-t-elle ?

PepsiCo peut vous contacter :

  • Dans le cadre de toute correspondance que nous recevons de votre part, ou de tout commentaire, plainte ou suggestion que vous faites concernant les produits ou services de PepsiCo.
  • Dans le cadre de toute activité décrite dans les Sections 4, 5 et 15 b des présentes Conditions générales.
  • En lien avec toute participation ou question que vous avez envoyée à PepsiCo, par exemple, sur les sites de réseaux sociaux de PepsiCo, par SMS, message vocal ou autres services de messagerie.
  • Pour vous informer de toute modification importante des politiques et pratiques de PepsiCo [ou pour demander votre consentement avant que ces modifications ne soient apportées], le cas échéant.
  • À des fins de marketing, comme indiqué à la Section 15 b. Le site internet que vous visitez vous permettra de consentir à être contacté par PepsiCo concernant des services, activités ou contenus en ligne spécifiques.
  1. Serai-je contacté(e) à des fins de marketing ?

Sous réserve de la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies, PepsiCo peut vous envoyer des messages marketing, des notifications ou vous contacter à des fins de marketing. Cela ne sera possible que si vous avez consenti à recevoir ces communications marketing. Dans ces circonstances, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing à tout moment : (i) en cliquant ou en sélectionnant l’option « se désabonner » dans notre communication marketing, (ii) par le biais du « Centre de préférences » en cause, ou (iii) en nous contactant à l’adresse électronique indiquée à l’Annexe 1.

  1. PepsiCo partagera-t-elle mes informations personnelles avec des tiers ?

PepsiCo peut transférer ou communiquer vos informations personnelles à d’autres entités PepsiCo pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus. Ce transfert sera effectué aux fins énoncées aux Sections 4, 5 et 15 b. En outre, PepsiCo peut également partager des informations personnelles avec d’autres tiers, telles que :

  • Agences gouvernementales.
  • Engager des tiers qui fournissent des services à PepsiCo, tels que des fournisseurs d’hébergement internet, des fournisseurs de paiement, des concepteurs ou fournisseurs de stratégie de communication, des agences de communication et/ou de marketing, des fournisseurs de gestion de la relation client, des partenaires marketing, des partenaires médias et de conformité, des fournisseurs d’analyse de site internet, des agences ou des fournisseurs logistiques, et nos partenaires commerciaux, partenaires d’embouteillage franchisés, sociétés liées ou filiales.

Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec ces tiers, nous ferons tout notre possible pour nous assurer qu’ils utilisent vos données conformément à la loi en vigueur, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer vos données à caractère personnel, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services ou pour se conformer aux obligations légales en la matière.

PepsiCo peut également communiquer vos informations personnelles à des tiers :

  • Lorsque la loi vous y oblige.
  • Aux fins de, ou de connexité avec toute procédure judiciaire, ou autrement aux fins d’établir, d’exercer ou de défendre vos droits légaux.

Lorsque nous pensons que la communication est nécessaire pour prévenir un préjudice ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité délictuelle présumée ou réelle ; ou

 Si nous vendons ou transférons tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris par le biais d’une fusion, d’une réorganisation, d’une scission, d’une dissolution ou d’une liquidation).

  1. Transfert international de données à caractère personnel

En raison de la nature mondiale de nos opérations, nous pouvons transférer vos informations personnelles, aux fins déjà indiquées, aux États-Unis et dans d’autres pays.

Le dépositaire et responsable du traitement des données à caractère personnel sera PepsiCo, dont la base de données sera située à [LOCATION]. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez à la transmission transfrontière des données à caractère personnel collectées par PepsiCo. Lorsque PepsiCo transfère des informations personnelles en dehors de votre pays de résidence, PepsiCo cherche à transférer ces informations personnelles vers un pays réputé avoir des lois adéquates ou dépassant les lois sur la protection des données, ou vers une partie destinataire qui établit certaines normes de protection des données de connexité avec la catégorie d’informations personnelles qu’elle est en train de transférer. Nous avons donc mis en place pour cela un mécanisme de transfert de données approprié, tel que des dispositions contractuelles standard, pour garantir que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate.

Si aucun de ces critères n’est rempli, PepsiCo pourra toujours transférer des informations personnelles en dehors de votre pays de résidence sans votre consentement, uniquement si le transfert est légalement requis. L’accès à vos informations personnelles sera limité aux personnes qui ont besoin de connaître les informations aux fins décrites dans les présentes Conditions générales.

  1. Combien de temps PepsiCo conservera-t-elle mes informations personnelles ?

Nous conserverons vos informations personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que nécessaire aux fins pertinentes de la collecte et à condition que les informations ne soient pas devenues obsolètes ou que vous n’ayez pas révoqué votre consentement, sauf si une période de conservation différente est requise ou autorisée par la loi de votre pays de résidence, et jusqu’à ce que vous exerciez tout droit à une disposition contraire ou supérieure (c’est-à-dire, droit à l’oubli, droit à la suppression ou à la suppression de nos bases de données, si vous révoquez votre autorisation, etc.). Dans des circonstances spécifiques, et sous réserve des lois en vigueur, votre demande peut ne pas être honorée. Dans ces cas, nous expliquerons les raisons justifiant la non-participation. 

Si vous vous abonnez à nos lettres d’information par courrier électronique/messages marketing, nous conserverons vos informations personnelles jusqu’à ce que vous demandiez à ce que ces dernières soient supprimées, ou à défaut, aussi longtemps que les lois en vigueur le permettent. Pour de plus amples informations sur la manière de supprimer vos informations personnelles détenues par PepsiCo, veuillez consulter https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr.

  1. Plaintes et exercice de mes droits à la vie privée

Conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence, vous pouvez avoir certains des droits suivants en tant que personne concernée :

  • Le droit de demander l’accès à vos informations personnelles, de les rectifier ou de les mettre à jour.
  • Le droit d’être informé, à votre demande, de l’utilisation de vos informations personnelles.
  • Le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation ou le traitement de vos informations personnelles auprès de l’autorité de protection des données compétente.
  • Le droit de révoquer ou de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles.
  • Le droit de demander l’effacement de vos informations personnelles.
  • le droit de vous opposer au traitement, au transfert ou à la communication de vos informations personnelles ; ou
  • Le droit de demander la suspension des communications commerciales ou des promotions par voie électronique.
  • Le droit à l’exclusion des informations ou données que le titulaire considère comme sensibles ou dont la divulgation peut nuire à son intimité, son honneur ou sa vie privée.

Des droits supplémentaires peuvent vous être accordés conformément aux règles de protection des données en vigueur dans votre pays de résidence.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées sur https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr. Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée par ces moyens, mais veuillez remarquer que pour ce faire, des informations supplémentaires de votre part peuvent être nécessaires pour identifier vos informations personnelles dans notre/nos base(s) de données. 

  1. Comment PepsiCo protège-t-elle mes informations personnelles ?

Nous avons des règles et procédures internes qui déterminent comment vos informations personnelles doivent être traitées. Ces règles et procédures visent à garantir le traitement approprié et légal des informations personnelles que nous détenons, y compris les vôtres. 

Outre ces mesures organisationnelles et de gouvernance, nous avons adopté plusieurs autres mesures de nature technique qui garantissent une sécurité encore plus grande pour vos informations personnelles, telles que :

  • Contrôle strict du traitement des données à caractère personnel, y compris la limitation d’accès et l’accès protégé par mot de passe.
  • L’existence d’un programme de sécurité de l’information.
  • Dissociation de l’accès aux informations personnelles.
  • Directives pour la protection par mot de passe.
  • Accès aux services exclusivement sur des réseaux sécurisés. 

Ces mesures de sécurité sont conçues pour protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations sous notre contrôle.

  1. Modifications des Conditions générales de PepsiCo

Les présentes Conditions générales peuvent être ponctuellement mises à jour ; vous devez donc les vérifier chaque fois que vous accédez ou soumettez des informations personnelles à PepsiCo. Si vous n’acceptez pas la version la plus récente des présentes Conditions générales, nous vous prions de vous abstenir de fournir des informations personnelles à PepsiCo ou de continuer à utiliser nos sites internet. La date des révisions les plus récentes apparaîtra au bas de cette page.  Cependant, à la suite d’une modification substantielle de la présente Politique, et lorsque la loi l’exige, nous vous informerons [et vous demanderons votre consentement] des nouvelles conditions de traitement. 

Date d’entrée en vigueur : 28 février 2024
Dernière modification : Aucune modification récente.

Pour nous contacter, veuillez rechercher votre interlocuteur local sur https://www.pepsicoprivacypolicy.com/be-fr.

  1. Entités PepsiCo dans chaque site

PepsiCo est représentée par les entités suivantes, responsables de la présente plate-forme :

Pologne

Royaume-Uni